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MIXTE : L’application pratique des nouveautés
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Passez en revue tous les détails des nouveaux éléments de la règlementation
- Enrichir vos connaissances de ces nouvelles notions :
- En vous donnant des conseils pour la rédaction des clauses de vos CSC
- En vous faisant réaliser les différentes opérations sur la plateforme de démonstrations e-Procurement
A qui s’adresse cette formation ?
- Pour les acheteurs qui souhaitent se mettre à jour sur la règlementation, adapter leurs CSC et appliquer les nouvelles fonctionnalités de la plateforme.
- Pour les soumissionnaires qui souhaitent connaitre les nouvelles règles qui leurs sont applicables et mieux comprendre les informations qu’ils doivent recevoir.
Quel est le programme de cette formation
- Passation
- Classement provisoire
- Qu’est ce que le classement provisoire ?
- Comment le transmettre aux opérateurs économiques via la plateforme e-Procurement ?
- Indemnité de soumission
- Quand prévoir une indemnité de soumission ?
- Comment la demander dans la pratique ?
- Classement provisoire
- Attribution
- Obligations de reporting :
- Quelles sont les obligations de reporting ?
- Comment et quand faire son reporting dans e-Procurement ?
- Notification de l’attribution
- Comment la réaliser via la plateforme e-Procurement
- Avis d’attribution classiques et simplifiés
- Dans quels cas sont-ils nécessaires ?
- Comment les encoder sur e-Procurement ?
- Accord-cadre : suivi des achats et reporting
- Jurisprudences récentes sur les accords-cadres
- Marchés subséquents et reporting
- Suivi des dépenses pour respecter les limites des jurisprudences
- Obligations de reporting :
- Exécution
- Délais de traitement
- De quoi s’agit-il ? Comment remplace-t-il le délai de réception et de paiement ?
- Comment y déroger ?
- Comment le prévoir dans les clauses du CSC ?
- Avances
- Quel est le nouveau régime d’avances ?
- Comment savoir si on est face à une PME ?
- Comment le prévoir dans les clauses du CSC ?
- Cautionnement
- Quel est le nouveau régime du cautionnement ?
- Comment y déroger ?
- Comment le prévoir dans les clauses du CSC ?
- Délais de traitement