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Tender Expert - Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

1. Conditions générales

  • Les présentes conditions générales font partie intégrante des contrats relatifs aux formations, aux événements, aux formations en entreprise, au conseil et aux missions de détachement conclus entre Tender Expert sprl, d’une part, et le client, d’autre part.
  • Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables qu’à condition d’avoir été confirmées au client par Tender Expert sprl.
  • Les présentes conditions générales sont complétées par des conditions générales particulières pour les contrats relatifs aux formations, aux événements et aux formations en entreprise ainsi qu’au conseil et aux missions de détachement.
  • Toutes les factures sont exigibles dans les 14 jours à compter de la date de facturation au siège de Tender Expert sprl. En cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance, la facture sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 1 % par mois. En outre, le montant sera majoré de 10 % de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire convenue.
  • Les contrats sont régis par le droit belge. En cas de contestation entre les parties, seuls les tribunaux de Termonde sont compétents.
  • Dans le cadre de l’exécution de ses tâches, Tender Expert sprl poursuit une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La responsabilité de Tender Expert sprl se limite toujours au montant facturé au client pour le service.
  • Toute plainte relative à une facture doit être communiquée par écrit dans les 7 jours calendrier suivant l’envoi de la facture, sans quoi la facture sera réputée acceptée.

2. Conditions particulières des contrats relatifs aux formations, aux événements et aux formations en entreprise

  • Les contrats relatifs aux formations, aux événements ou aux formations en entreprise sont conclus par le biais de la confirmation de participation donnée en ligne sur tenderexpert.be ou par le biais de l’envoi du contrat ou du bon de commande signé.
  • Tout participant à une formation ou à un événement recevra une confirmation reprenant toutes les informations pratiques quant à l’organisation de la formation ou de l’événement ainsi qu’une facture. L’organisateur de la formation en entreprise recevra un e-mail reprenant tous les détails pratiques.
  • Si un participant souhaite annuler sa participation à une formation, à un événement ou à une formation en entreprise, il devra le signaler par e-mail à l’adresse info@tenderexpert.be. Dans le cas d’une annulation jusqu’à 7 jours calendrier avant la session, la facture portant sur la formation annulée reste due ; en revanche, le participant peut annuler gratuitement sa participation s’il signale cette annulation dans un délai de plus de 7 jours calendrier avant la date de la formation.
  • Tout participant absent à une formation, à un événement ou à une formation en entreprise pour quelque raison que ce soit et sans avoir signalé son absence par écrit au préalable sera tenu d’honorer la facture relative à cette formation, cet événement ou cette formation en entreprise et ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement.
  • En cas d’annulation d’une formation, d’un événement ou d’une formation en entreprise par Tender Expert sprl, le participant pourra soit s’inscrire gratuitement à une formation ou à un événement similaire, soit demander un remboursement.

3. Conditions particulières des contrats relatifs au consultance ou aux missions de détachement

  • Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Tender Expert sprl à ses clients. Le client est censé connaître les présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
  • En cas de litige, les présentes conditions générales prévalent sur toutes les autres conditions générales différentes du client, sauf convention écrite contraire de la part de l’un des administrateurs de Tender Expert sprl. Tout accord qui s’opposerait à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne remplacerait que la ou les dispositions auxquelles il s’oppose. Les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.
  • Les services offerts par Tender Expert sprl peuvent, entre autres, consister en un service consultatif, une assistance dans le cadre de négociations, une intervention en tant que mandataire, un détachement d’experts chez le client, des formations et des formations en matière de marchés publics. Les parties conviendront de l’objet précis des services de Tender Expert sprl au début des prestations et, au besoin, les adapteront et/ou les élargiront pendant le déroulement ultérieur des prestations.
  • Les engagements de Tender Expert sprl ne constituent pas des obligations de résultat, mais des obligations de moyen. Tender Expert sprl effectue toutes ses missions au mieux de ses capacités. À cet égard, Tender Expert sprl a la possibilité de sous-traiter les missions à des collaborateurs internes et externes à l’agence, les présentes conditions générales continuant toujours de s’appliquer pleinement.
  • Tender Expert sprl prend les mesures organisationnelles et administratives adaptées pour éviter tout conflit d’intérêts en matière de fourniture de conseil entre ses clients entre eux et qui porterait atteinte aux intérêts de ces derniers. Le client est tenu d’informer Tender Expert sprl de toute information dont il serait en possession et qui démontrerait que Tender Expert sprl pourrait se trouver dans une situation conflictuelle.
  • Tender Expert sprl met tout en œuvre pour offrir un service optimal à ses clients. Une interaction et une collaboration harmonieuse entre Tender Expert sprl et le client sont, à cet égard, primordiales. Les services proposés par Tender Expert sprl sont en effet des services sur mesure, basés sur des faits concrets. Le client est tenu de fournir immédiatement et spontanément toute information en lien avec la mission. Le client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la fiabilité des données, informations et documents qu’il fournit.
  • Le client n’est pas autorisé à reproduire, à publier ou à utiliser de quelque manière que ce soit, personnellement ou avec l’aide de tiers, les conseils, notes, opinions, contrats, documents, slides et toute autre œuvre intellectuelle sous quelque forme que ce soit appartenant à Tender Expert sprl sans le consentement écrit et préalable de cette dernière, à d’autres fins que dans le cadre de la mission confiée à Tender Expert sprl.