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Toutes les modifications de 2022 : un aperçu pratique
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Un aperçu des changements dans la réglementation des marchés publics
- Avoir les bons réflexes face aux hausses de prix
- Couvrir l’application de ces changements
A qui s’adresse cette formation ?
- Acheteurs et entrepreneurs ayant – au moins – des connaissances de base en matière de marchés publics.
- Les acheteurs et les entrepreneurs qui souhaitent se tenir au courant des nouveaux développements.
Quel est le programme de cette formation
- Les nouvelles obligations en matière de facturation électronique
- Concepts de base
- Arrêté royal du 9 mars 2022 et ses nouveautés
- Application pratique du point de vue de l’acheteur public
- Application pratique du point de vue de l’entrepreneur
- La loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession & ses conséquences.
- Contexte
- Mesures correctives
- Motifs d’exclusion
- Droits des tiers aux réclamations
- Comité de la gouvernance
- Véhicules propres et économes en énergie
- Entrée en vigueur
- Modifications à apporter
- Augmentation des prix
- Contexte
- Clauses de révision
- Modalités d’action
- Recommandations
- Sanctions contre la Russie
- Contexte
- Conditions
- Exceptions
- Extension