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Motifs d’exclusion et sélection qualitative : un aperçu pratique (06/12)
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Pour les pouvoirs adjudicateurs : l’application appropriée des motifs d’exclusion et le choix, l’application et l’évaluation adéquates des critères de sélection dans les différentes procédures et techniques d’attribution.
- Pour les opérateurs économiques : comment répondre au mieux aux exigences demandées ? Comment faire au mieux pour être à la hauteur des exigences et des questions des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d’une sélection qualitative ?
A qui s’adresse cette formation ?
- Acheteurs : toute personne chargée d’établir les cahiers des charges ou les guides de sélection
- Opérateurs économiques : toute personne responsable de la remise des offres et des demandes de participation.
Quel est le programme de cette formation
- Base juridique
- Place de la sélection qualitative dans l’analyse des offres
- Motifs d’exclusion obligatoires
- Différentes hypothèses
- Critères fiscaux et sociaux
- Documents justificatifs
- Motifs facultatifs d’exclusion
- Différentes hypothèses
- Utilisation
- Moyen de preuve
- Mesures correctives
- Possibilités
- Attitude du pouvoir adjudicateur
- Critères de sélection
- Aptitude à exercer une activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacité technique et professionnelle
- Évaluation des critères de sélection
- Limitation du nombre de candidats dans les procédures en plusieurs phase
- Dépendance à l’égard des capacités des tiers
- E-certis
- Document unique de marché européen (DUME)
- Utilisation
- Actions du pouvoir adjudicateur et des candidats ou soumissionnaires
- Application de la sélection qualitative aux différentes procédures et techniques de passation (les trois procédures négociées, la procédure ouverte et restreinte, le dialogue compétitif, les partenariats d’innovation, les systèmes de qualification, les accords-cadres,….)
- Services sociaux et autres services et sélection qualitative
- Critères d’attribution et critères de sélection
- Sélection qualitative dans la phase d’exécution d’un marché