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NOUVEAU: Formation "Retour à l'école" (10/09 & 12/09 à Bruxelles) - Tender
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NOUVEAU: Formation « Retour à l’école » (10/09 & 12/09 à Bruxelles)

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  • Cet évènement est passé

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Comprendre pleinement et intégralement la réglementation en matière de marchés publics.
  • Obtenir un aperçu complet des règles, tant en matière de passation que d’exécution.

 

A qui s’adresse cette formation ?

  • Aux acheteurs plus ou moins expérimentés qui souhaitent comprendre tous les détails de la législation.
  • Aux commerciaux plus ou moins expérimentés qui souhaitent comprendre tous les détails de la législation.
  • Aucun prérequis nécessaire.

 

Quel est le programme de cette formation

Module 1: Le cadre général

  • Le cadre légal
  • La procédure d’un marché public
  • La prospection : une étape essentielle
  • Les étapes préparatoires d’un marché public

 

Module 2: Les procédures de passation, la sélection qualitative & les critères d’attribution

  • Les procédures de passation
    • Procédure ouverte et procédure restreinte
    • La procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, le partenariat d’innovation et la procédure négociée sans publication préalable
    • Autres possibilités : la centrale d’achat, les accords-cadres…
    • Quid des lots ?
    • Variantes et options
  • L’entreprise évaluée : la sélection qualitative fortement modifiée
    • Les 7 motifs d’exclusion obligatoires
    • Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales
    • Les 9 motifs d’exclusion facultatifs
    • Les critères de sélection
    • Le Document Unique de Marché européen
  • L’offre évaluée : critères d’attribution
    • L’offre économiquement la plus avantageuse
    • La pondération et les méthodes d’évaluation

 

Module 3: Les documents du marché

  • Préparation de votre cahier des charges
    • Vos besoins
    • La prospection : une étape essentielle
    • Les documents du marché en pratique
    • Les nouveaux seuils de publicité
    • Les nouveaux délais de publication
  • Le contenu d’un cahier des charges adéquat
    • Le choix du mode de passation le mieux adapté à vos besoins
    • Durée d’un accord ?
    • Lots, postes, variantes et options : comment procéder à l’évaluation ?
    • Définition de critères de sélection pertinents
    • Définition de critères d’attribution corrects
    • La fixation des prix
    • Quid de la sous-traitance ?
    • Dérogation au règles générales d’exécution
    • Le rôle du fonctionnaire dirigeant
    • L’élaboration et la soumission d’une offre
    • L’ouverture d’une offre (électronique !)
    • Spécifications techniques : comment les aborder ?
    • Le cautionnement
    • Le paiement

 

Module 4: La soumission, l’ouverture et l’évaluation des offres

  • La soumission
  • L’ouverture de l’offre
  • La vérification de la régularité des offres
    • Irrégularité substantielle
    • Irrégularité non substantielle
  • Obligations d’information et de motivation
  • Le délai d’attente
  • La conclusion de l’accord

 

Module 5: L’exécution du marché

  • Les règles générales d’exécution
    • Les règles d’exécution sont-elles toujours d’application ?
    • Peut-on déroger aux règles d’exécution ?
  • Quelques éléments clés
    • Le fonctionnaire dirigeant
    • Quid de la sous-traitance ?
  • Avant l’exécution : les sûretés financières
    • Assurances
    • Cautionnement (quoi, comment, dérogations…)
  • Avant l’exécution : les délais d’exécution
    • Pour les fournitures et les services
    • Pour les travaux
  • Avant l’exécution : obligations dans le chef du pouvoir adjudicateur
  • Avant l’exécution : obligations dans le chef de l’adjudicataire
  • Pendant l’exécution : modifications en cours d’exécution
    • Règles générales
    • Règles spécifiques pour les marchés de travaux, de fournitures et de services
    • Modification des quantités fixes et présumées et comment gérer les travaux supplémentaires et les travaux en moins ?
  • Pendant l’exécution : surveillance et contrôle : les réceptions
  • Pendant l’exécution : les moyens d’action de l’administration
    • Défaillance
    • Pénalités et amendes pour retard d’exécution
    • Mesures d’office
    • Autres sanctions
  • Pendant l’exécution : réclamations et requêtes
    • Fin du marché
    • Réception des travaux, des fournitures et des services
    • Réception provisoire
    • Réception définitive
    • La caution
    • Le paiement

 

Détails

Choisissez ici votre date :
10 September 2019 Bruxelles
Heure :
09:00 - 16:00

Locatie

Bruxelles
Boulevard Adolphe Max, 98
Bruxelles, België
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Orateur(s)

Tony Mortier
|
Inspection des Finances OU
Bjorn Demeulenaere
|
Tender Expert

Informations pratiques

  • Durée : de 9.00h à 16.00h
  • Prix : 650 EUR hors 21% TVA pour 2 jours de formations
  • Inclus : lunch, pause-café et support de formation
  • Facilement accessible  en voiture ou les transports en communs.

Lieu

Bruxelles
Boulevard Adolphe Max, 98
Bruxelles, België
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