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Marchés publics des TIC : les clés du succès (12/05)

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Les participants reçoivent un aperçu des points d’attention spécifiques aux marchés TIC et de la manière de les aborder afin de mener à bien un marché

 

A qui s’adresse cette formation ?

  • Les personnes impliquées dans les marchés publics dans le secteur des TIC, dans la passation ou lors de l’exécution du marché
  • Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics est un avantage

 

Quel est le programme de cette formation

  • Le choix de la procédure optimale
  • La qualification en tant que fourniture ou service
  • Les logiciels, les bases de données et la propriété intellectuelle, l’interaction avec le code du droit économique
  • Les logiciels libres : les codes sources, le code objet, les normes ouvertes, les questions de licence…
  • Les marchés informatiques importants : le développement de logiciels, le transfert de code source, les contrats de cloud, les contrats de service, les contrats d’entrée, les conditions standard, …
  • L’entiercement
  • Les conditions de régularité
  • Les SLA, les amendes, les sanctions
  • Les dispositions en matière de migration et de sortie, marchés subséquents
  • Les meilleures pratiques
  • Jurisprudence pertinente

 

Détails

Date :
12 mai 2022
Heure :
09:00 - 16:00

Lieu

Brussel
België + Google Map

Orateur(s)

Sofie Claeskens
|
Attaché - Juriste
|
SPF BOSA

Informations pratiques

  • Informations pratiques :
    • Cette formation se déroule à Bruxelles en présentiel.
    • Durée :
      • 1 journée de 9h à 16h30
  • Prix :
    •  345 EUR hors TVA 21%.
  • Inclus:
    • café de bienvenue, pauses café, lunch et support de cours