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L’intégrité dans le cadre des marchés publics (21/04)

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Découvrir et apprendre à appliquer le concept d’intégrité lors des marchés publics.
  • Faire le plein d’astuces pratiques à appliquer dans le cadre d’une politique d’intégrité correcte.

 

A qui s’adresse cette formation ?

  • Aux fonctionnaires désireux d’approfondir la question de l’intégrité dans le cadre des marchés publics.
  • Aux fonctionnaires désireux de jouer un rôle actif dans la surveillance des risques qui menacent l’intégrité au sein de leur organisation.
  • Aucun prérequis nécessaire.

 

Quel est le programme de cette formation

  • Qu’est-ce que l’intégrité dans le cadre des marchés publics et pourquoi est-elle importante ?
  • Comment expliquer que des fonctionnaires intègres impliqués dans la procédure d’achat se mettent tout de même en tort ?
  • Coup d’œil sur divers sujets soumis à l’intégrité, notamment :
    • Quelles sont les pratiques correctes ou non en matière de prospection ?
    • Comment gérer les conflits d’intérêts dans la pratique ?
    • Comment identifier les incompatibilités et les maîtriser durablement ?
    • Quels sont les risques pour l’intégrité lors du calcul de la valeur et du fractionnement des marchés ?
    • Risques en matière d’intégrité après l’attribution : la boîte de Pandore.
  • Quelle procédure utiliser pour déployer une politique d’intégrité en vue de la procédure d’adjudication ?
  • Comment établir et diffuser (en interne et en externe) une charte exploitable pour les marchés publics ?
  • Quelles clauses d’intégrité intégrer dans les cahiers des charges ?
  • Quand un fonctionnaire entre-t-il dans la ligne de mire du juge en cas d’atteintes à l’intégrité dans le cadre de la procédure d’adjudication ?
  • Quels outils de détection mettre en place pour détecter à un stade précoce les atteintes à l’intégrité dans le cadre de marchés publics ?
  • Que faire en cas de soupçons concrets d’atteinte à l’intégrité ?

 

Détails

Date :
21 avril 2022
Heure :
09:00 - 16:00

Lieu

Brussel
België + Google Map

Orateur(s)

Bart De Bie
|
Auditeur expert en criminalistique
|
i-Force

Informations pratiques

  • Pratique :
    • Cette formation se déroule en ligne via Teams
    • Dès que les mesures le permettront, nous reprendrons les formations dans des hôtels ; suivre la formation via Teams restera possible.
  • Durée : 1 journée de 9h à 16h00, incluant les pauses
  • Prix :
    • Via Teams : 295 EUR hors TVA 21%.
    • En présentiel : 345 EUR hors TVA 21%.
  • Inclus:
    • Via Teams : support de cours
    • En présentiel : café de bienvenue, pauses café, lunch et support de cours