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L’intégrité dans le cadre des marchés publics (13/10)
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Découvrir et apprendre à appliquer le concept d’intégrité lors des marchés publics.
- Faire le plein d’astuces pratiques à appliquer dans le cadre d’une politique d’intégrité correcte.
A qui s’adresse cette formation ?
- Aux fonctionnaires désireux d’approfondir la question de l’intégrité dans le cadre des marchés publics.
- Aux fonctionnaires désireux de jouer un rôle actif dans la surveillance des risques qui menacent l’intégrité au sein de leur organisation.
- Aucun prérequis nécessaire.
Quel est le programme de cette formation
- Qu’est-ce que l’intégrité dans le cadre des marchés publics et pourquoi est-elle importante ?
- Comment expliquer que des fonctionnaires intègres impliqués dans la procédure d’achat se mettent tout de même en tort ?
- Coup d’œil sur divers sujets soumis à l’intégrité, notamment :
- Quelles sont les pratiques correctes ou non en matière de prospection ?
- Comment gérer les conflits d’intérêts dans la pratique ?
- Comment identifier les incompatibilités et les maîtriser durablement ?
- Quels sont les risques pour l’intégrité lors du calcul de la valeur et du fractionnement des marchés ?
- Risques en matière d’intégrité après l’attribution : la boîte de Pandore.
- Quelle procédure utiliser pour déployer une politique d’intégrité en vue de la procédure d’adjudication ?
- Comment établir et diffuser (en interne et en externe) une charte exploitable pour les marchés publics ?
- Quelles clauses d’intégrité intégrer dans les cahiers des charges ?
- Quand un fonctionnaire entre-t-il dans la ligne de mire du juge en cas d’atteintes à l’intégrité dans le cadre de la procédure d’adjudication ?
- Quels outils de détection mettre en place pour détecter à un stade précoce les atteintes à l’intégrité dans le cadre de marchés publics ?
- Que faire en cas de soupçons concrets d’atteinte à l’intégrité ?