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L’exécution des marchés publics (23/06)
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Bien comprendre les règles d’exécution
- Éviter les problèmes pendant l’exécution
A qui s’adresse cette formation ?
- Acheteurs ou opérateurs économiques qui sont impliqués dans le processus après la conclusion du marché
- Acheteurs ou opérateurs économiques qui veulent en savoir plus sur l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution
Quel est le programme de cette formation
- Le cadre juridique
- Les règles générales d’exécution
- Structure de l’arrêté royal exécution
- Les règles d’exécution s’appliquent-elles toujours ?
- Est-il possible de déroger des règles d’exécution ?
- Quelques éléments importants
- Le fonctionnaire dirigeant
- Qu’en est-il de la sous-traitance ?
- Avant l’exécution : les garanties financières
- Avant l’exécution : les délais d’exécution
- Qu’en est-il de la prolongation de la durée d’exécution ?
- Pendant l’exécution : changements pendant l’exécution
- Les règles générales
- Règles spécifiques applicables aux marchés de travaux, de fournitures et de services
- Modification des quantités fixes et présumées et comment traiter les travaux supplémentaires ?
- Pendant l’exécution : contrôle et surveillance
- Pendant l’exécution : moyens d’action de l’adjudicateur
- Défaut d’exécution
- Pénalités et amendes pour retard
- Mesures d’office
- Autres sanctions
- Pendant l’exécution : réclamations et requêtes
- Fin du marché
- La réception provisoire
- La réception définitive
- Le paiement
