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L’exécution des marchés publics (18/06)

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Bien comprendre les règles d’exécution
  • Éviter les problèmes pendant l’exécution

 

A qui s’adresse cette formation ?

  • Acheteurs ou opérateurs économiques qui sont impliqués dans le processus après la conclusion du marché
  • Acheteurs ou opérateurs économiques qui veulent en savoir plus sur l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution

 

Quel est le programme de cette formation

  • Le cadre juridique
  • Les règles générales d’exécution
    • Structure de l’arrêté royal exécution
    • Les règles d’exécution s’appliquent-elles toujours ?
    • Est-il possible de déroger des règles d’exécution ?
  • Quelques éléments importants
    • Le fonctionnaire dirigeant
    • Qu’en est-il de la sous-traitance ?
  • Avant l’exécution : les garanties financières
  • Avant l’exécution : les délais d’exécution
  • Qu’en est-il de la prolongation de la durée d’exécution ?
  • Pendant l’exécution : changements pendant l’exécution
    • Les règles générales
    • Règles spécifiques applicables aux marchés de travaux, de fournitures et de services
    • Modification des quantités fixes et présumées et comment traiter les travaux supplémentaires ?
  • Pendant l’exécution : contrôle et surveillance
  • Pendant l’exécution : moyens d’action de l’adjudicateur
    • Défaut d’exécution
    • Pénalités et amendes pour retard
    • Mesures d’office
    • Autres sanctions
  • Pendant l’exécution : réclamations et requêtes
  • Fin du marché
    • La réception provisoire
    • La réception définitive
  • Le paiement

 

Détails

Date :
18 juin 2024
Heure :
09:00 - 16:30

Lieu

Bruxelles
Belgique + Google Map

Orateur(s)

Tony Mortier

Informations pratiques

  • Informations pratiques :
    • Cette formation se déroule à Bruxelles en présentiel.
    • Durée :
      • 1 journée de 9h à 16h30
  • Prix :
    •  365 EUR hors TVA 21%.
  • Inclus:
    • café de bienvenue, pauses café, lunch et support de cours