Loading Events
  • This event has passed.

L’exécution des marchés publics (01/06 & 03/06 via Teams)

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Bien comprendre les règles d’exécution
  • Éviter les problèmes pendant l’exécution

 

A qui s’adresse cette formation ?

  • Acheteurs ou opérateurs économiques qui sont impliqués dans le processus après la conclusion du marché
  • Acheteurs ou opérateurs économiques qui veulent en savoir plus sur l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution

 

Quel est le programme de cette formation

  • Le cadre juridique
  • Les règles générales d’exécution
    • Structure de l’arrêté royal exécution
    • Les règles d’exécution s’appliquent-elles toujours ?
    • Est-il possible de déroger des règles d’exécution ?
  • Quelques éléments importants
    • Le fonctionnaire dirigeant
    • Qu’en est-il de la sous-traitance ?
  • Avant l’exécution : les garanties financières
  • Avant l’exécution : les délais d’exécution
  • Qu’en est-il de la prolongation de la durée d’exécution ?
  • Pendant l’exécution : changements pendant l’exécution
    • Les règles générales
    • Règles spécifiques applicables aux marchés de travaux, de fournitures et de services
    • Modification des quantités fixes et présumées et comment traiter les travaux supplémentaires ?
  • Pendant l’exécution : contrôle et surveillance
  • Pendant l’exécution : moyens d’action de l’adjudicateur
    • Défaut d’exécution
    • Pénalités et amendes pour retard
    • Mesures d’office
    • Autres sanctions
  • Pendant l’exécution : réclamations et requêtes
  • Fin du marché
    • La réception provisoire
    • La réception définitive
  • Le paiement

 

Afficher les détails

Date :
1 - juin 3, 2021
Time:
09:00 - 12:30

Venue

Home Office
België + Google Map

Orateur(s)

Tony Mortier
|
Inspecteur de Finances

Informations pratiques

  • Pratique :
    • Cette formation se déroule en ligne via Teams
    • Dès que les mesures le permettront, nous reprendrons les formations dans des hôtels ; suivre la formation via Teams restera possible.
  • Durée : 2 demi-journées de 9h à 12h30
  • Prix :
    • Via Teams : 295 EUR hors TVA 21%.
    • En présentiel : 345 EUR hors TVA 21%.
  • Inclus :
    • Via Teams : support de cours
    • En présentiel : café de bienvenue, pauses café, lunch et support de cours