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La passation des marchés publics
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Comprendre pleinement la réglementation relative à la passation des marchés publics
- Acquérir la connaissance pour pouvoir mettre la réglementation en pratique
A qui s’adresse cette formation ?
- Acheteurs et opérateurs économiques ayant peu de ou aucune expérience
- Acheteurs et opérateurs économiques expérimentés aspirant à comprendre entièrement le modus operandi
Quel est le programme de cette formation
- Le cadre légal
- Les principes de base
- La chronologie d’un marché public
- Les étapes préparatoires d’un marché public
- Qualification du marché : travaux, fournitures ou services
- La détermination de la valeur du marché
- Les différentes procédures
- La procédure ouverte
- La procédure restreinte
- La procédure concurrentielle avec négociation
- Le dialogue compétitif
- Le partenariat d’innovation
- La procédure négociée directe avec publicité
- La procédure négociée sans publication préalable
- Les marchés de faible montant
- Quelques possibilités supplémentaires : la centrale d’achat, les accords-cadres, …
- Quid des lots ?
- Les variantes et les options
- L’évaluation de l’opérateur économique : la sélection
- Les sept critères d’exclusion obligatoires
- Le critère d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales
- Les neuf critères d’exclusion facultatifs
- Les critères de sélection
- Le Document Unique de Marché européen (DUME)
- L’évaluation des offres : les critères d’attribution
- L’offre la plus avantageuse économiquement
- La pondération et les méthodes d’évaluation
- Les documents du marché
- L’introduction et l’ouverture des offres
- La régularité des offres
- La motivation, l’information et le délai d’attente
- La conclusion du marché