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La flexibilité des accords-cadres (14/12)
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Exploiter au mieux les avantages de l’accord-cadre, tant pour le pouvoir adjudicateur que pour l’opérateur économique
A qui s’adresse cette formation ?
- Pour les acheteurs qui souhaitent appliquer l’accord-cadre de manière plus efficace
- Pour les entrepreneurs qui souhaitent comprendre les accords-cadres
Quel est le programme de cette formation
- Le cadre juridique
- Les principes de base
- Accords-cadres : règlementation applicable
- Pourquoi un accord-cadre ?
- L’accord-cadre
- Avec un seul participant
- Avec plusieurs participants
- Les caractéristiques de l’accord-cadre
- Conclusion des marchés subséquents contrats pendant la durée de l’accord-cadre
- L’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents