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La flexibilité des accords-cadres (15/11)

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Exploiter au mieux les avantages de l’accord-cadre, tant pour le pouvoir adjudicateur que pour l’opérateur économique

 

A qui s’adresse cette formation ?

  • Pour les acheteurs qui souhaitent appliquer l’accord-cadre de manière plus efficace
  • Pour les entrepreneurs qui souhaitent comprendre les accords-cadres

 

Quel est le programme de cette formation

  • Le cadre juridique
    • Les principes de base
    • Accords-cadres : règlementation applicable
  • Pourquoi un accord-cadre ?
  • L’accord-cadre
    • Avec un seul participant
    • Avec plusieurs participants
  • Les caractéristiques de l’accord-cadre
  • Conclusion des marchés subséquents contrats pendant la durée de l’accord-cadre
  • L’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents

 

Détails

Date :
15 novembre 2022
Heure :
13:30 - 16:30

Lieu

Bruxelles
Belgique + Google Map

Informations pratiques

  • Pratique :
    • Cette formation se déroule sur place à Bruxelles.
  • Durée : 1 demi-journée de 13.30h à 16h30
  • Prix :
    • 245 EUR hors TVA 21%.
  • Inclus:
    • pauses café et support de cours