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L'exécution de marchés publics en pratique (12/12/2019 à Bruxelles) - Tender
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L’exécution de marchés publics en pratique (12/12/2019 à Bruxelles)

Chargement Évènements

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Comprendre entièrement les nouvelles règles générales d’exécution (RGE – AR Exécution)
  • Saisir d’une manière correcte l’exécution d’un marché public

 

A qui s’adresse cette formation ?

  • Acheteurs & entrepreneurs qui s’occupent du processus après la conclusion du marché
  • Avoir une connaissance en matière de marchés publics est un plus

 

Quel est le programme de cette formation

  • Le cadre légal
    • Aperçu et structure des lois et des arrêtés royaux
    • Les principes de base
  • La chronologie d’un marché public
  • Les règles générales d’exécution
    • La structure des règles d’exécution
    • Est-ce que les règles d’exécution sont toujours d’application ?
    • Pouvez-vous déroger des règles et comment le faire ?
    • De règles spécifiques pour les accords-cadres
  • Quelques éléments importants
    • Quid des moyens électroniques pendant l’exécution ?
    • Le fonctionnaire dirigeant
    • Quid de la sous-traitance ?
  • Qui précède à l’exécution : garanties financières
    • Les assurances
    • Le cautionnement (quoi, comment, déroger, …)
  • Qui précède à l’exécution : les délais d’exécution
    • Quant aux fournitures et services
    • Quant aux travaux
    • Prolongation des délais ?
  • Qui précède à l’exécution : obligations du pouvoir adjudicateur
  • Qui précède à l’exécution : obligations d’adjudicataire
  • Durant l’exécution : les modifications
    • Les règles générales
    • Dispositions propres aux marchés de travaux, de fournitures et de services
    • Modifications des quantités fixes et présumées ?
  • Durant l’exécution : contrôle et surveillance – les réceptions techniques
  • Durant l’exécution : moyens d’actions de l’adjudicateur
    • Défaut d’exécution
    • Pénalités & amendes pour retard
    • Mesures d’office
    • Autres sanctions
  • Durant l’exécution : réclamations et requêtes
  • Fin du marché
    • Réceptions quant aux travaux, fournitures et services
    • La réception provisoire
    • La réception définitive
    • La garantie
  • Le paiement
    • Le paiement des travaux
    • Le paiement des fournitures
    • Le paiement des services

 

Détails

Choisissez ici votre date :
12 Décembre 2019 Bruxelles
Heure :
09:00 - 16:00

Locatie

Bruxelles
Boulevard Adolphe Max, 98
Bruxelles, België
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Orateur(s)

Michel Renard
|
TUC Rail OU
Tony Mortier
|
Inspection des Finances OU
Bjorn Demeulenaere
|
Tender Expert

Informations pratiques

  • Durée : de 9.00h à 16.00h
  • Prix : 345 EUR hors 21% TVA
  • Inclus : lunch, pause-café et support de formation
  • Tous les lieus se trouvent près d’une gare ou sont facilement accessible en voiture

Lieu

Bruxelles
Boulevard Adolphe Max, 98
Bruxelles, België
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