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Critères d’attribution versus l’examen de la régularité (07/12)
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Pour les adjudicateurs : la possibilité de déterminer les critères d’attribution et de procéder à des examens de régularité. Les outils sont fournis pour la détermination rapide et appropriée des critères d’attribution et la conduite systématique de l’examen de régularité.
- Pour les entrepreneurs :
- Permettre de faire une offre efficace en réponse à un marché public selon la procédure et les critères d’attribution indiqué.e.s par l’adjudicateur.
- Comprendre comment éviter que les offres soient qualifiées d’irrégulières.
A qui s’adresse cette formation ?
Acheteurs : toutes les personnes participant à l’élaboration des critères d’attribution et à l’évaluation des offres (profils techniques et administratifs).
Entrepreneurs : toutes les personnes impliquées dans la réponse et la soumission des offres.
Quel est le programme de cette formation
- Élaboration et application des critères d’attribution
- Base juridique
- Distinction entre les critères de sélection et d’attribution
- La distinction entre les deux est-elle toujours aussi stricte ?
- Distinction entre les critères d’attribution, les sous-critères d’attribution et les éléments d’appréciation, et leur utilisation
- Méthodologie pour établir des critères d’attribution appropriés
- Transparence des critères d’attribution
- Évaluation basée sur les critères d’attribution
- Justification des critères d’attribution
- Utilisation de la méthodologie d’évaluation
- Détermination de la méthodologie en fonction du marché
- Données subjectives et données mathématiques
- Jurisprudence concernant les critères d’attribution
- Exemples de méthodologies d’évaluation
- Comment faire une offre en fonction des spécifications techniques
- Analyse de régularité
- Base juridique
- Définition de l’irrégularité substantielle
- Irrégularité substantielle contre irrégularité non substantielle
- Processus décisionnel concernant l’irrégularité
- Application de l’irrégularité aux procédures de passation
- Aperçu de la jurisprudence
- Exercice sur la régularité