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Critères d’attribution versus l’examen de la régularité (07/12)

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Pour les adjudicateurs : la possibilité de déterminer les critères d’attribution et de procéder à des examens de régularité. Les outils sont fournis pour la détermination rapide et appropriée des critères d’attribution et la conduite systématique de l’examen de régularité.
  • Pour les entrepreneurs :
    • Permettre de faire une offre efficace en réponse à un marché public selon la procédure et les critères d’attribution indiqué.e.s par l’adjudicateur.
    • Comprendre comment éviter que les offres soient qualifiées d’irrégulières.

 

A qui s’adresse cette formation ?

Acheteurs : toutes les personnes participant à l’élaboration des critères d’attribution et à l’évaluation des offres (profils techniques et administratifs).
Entrepreneurs : toutes les personnes impliquées dans la réponse et la soumission des offres.

 

Quel est le programme de cette formation

  • Élaboration et application des critères d’attribution
    • Base juridique
    • Distinction entre les critères de sélection et d’attribution
      • La distinction entre les deux est-elle toujours aussi stricte ?
    • Distinction entre les critères d’attribution, les sous-critères d’attribution et les éléments d’appréciation, et leur utilisation
    • Méthodologie pour établir des critères d’attribution appropriés
    • Transparence des critères d’attribution
    • Évaluation basée sur les critères d’attribution
    • Justification des critères d’attribution
    • Utilisation de la méthodologie d’évaluation
      • Détermination de la méthodologie en fonction du marché
      • Données subjectives et données mathématiques
    • Jurisprudence concernant les critères d’attribution
    • Exemples de méthodologies d’évaluation
    • Comment faire une offre en fonction des spécifications techniques
  • Analyse de régularité
    • Base juridique
    • Définition de l’irrégularité substantielle
    • Irrégularité substantielle contre irrégularité non substantielle
    • Processus décisionnel concernant l’irrégularité
    • Application de l’irrégularité aux procédures de passation
    • Aperçu de la jurisprudence
    • Exercice sur la régularité

 

Détails

Date :
7 décembre 2023
Heure :
09:00 - 16:30

Lieu

Bruxelles
Belgique + Google Map

Orateur(s)

Chris Geldhof
|
Chef de service des marchés publics
|
Police Fédérale

Informations pratiques

  • Informations pratiques :
    • Cette formation se déroule à Bruxelles en présentiel.
    • Durée :
      • 1 journée de 9h à 16h30
  • Prix :
    •  345 EUR hors TVA 21%.
  • Inclus:
    • café de bienvenue, pauses café, lunch et support de cours